Médecine du travail : Les propositions du ministre jugées insuffisantes voire inquiétantes

Xavier Darcos a présenté la semaine dernière aux organisations syndicales ses propositions pour la réforme des services de santé au travail (Sst), lors de la réunion du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct).

On se souvient que les négociations entre confédérations syndicales de salariés et organisations patronales n'avaient pu trouver d'issue concluante et que l'ensemble des syndicats avaient refusé, début octobre, de ratifier le texte sorti de longs mois de négociations[<1> Lire : [ ]].

Du coup, la balle s'est trouvée dans le camp du gouvernement. Xavier Darcos vient donc de rendre publiques ses propositions1. Il souhaiterait qu'elles soient étudiées à nouveau par les diverses organisations d'ici fin février afin de pouvoir déposer un projet de loi pour le printemps.

Des propositions sans ambition

Rien de bien neuf dans ces propositions, accueillies de manière très critique tant par les syndicats de salariés que par les organisations de médecine du travail2.

Le ministre du Travail, s'il reprend en gros le constat établi par les organisations syndicales lors de la négociation – « Les services de santé au travail doivent trouver un nouveau souffle » – et déclare vouloir aller vers une médecine du travail moins caractérisée par « une certaine tradition d'isolement et d'individualisme » en faisant davantage « travailler ensemble Etat, partenaire sociaux, Sécurité sociale et Services de santé au travail », ne propose rien de nouveau par rapport au texte sorti des négociations. Pire, il fait l'impasse sur un certain nombre de questions épineuses : aptitude / inaptitude par exemple.

En ce qui concerne la gouvernance des services de médecine du travail, bien que la volonté de transparence financière soit affichée, rien ne bouge : les conseils d'administration des services seraient composés pour deux tiers de dirigeants d'entreprises et pour un tiers de représentants de salariés.

La parité, que prônait l'ancien ministre du travail Xavier Bertrand, et réclamée par les salariés, est reléguée dans les oubliettes.

Sur la fréquence des visites médicales périodiques du travail, elles demeureraient « en principe fixée à deux ans, mais les moyens de la médecine du travail seront réorientés vers ceux qui en ont le plus besoin, à savoir les travailleurs affectés à des postes à risques et sous réserve de la surveillance médicale renforcée qui sera actualisée pour prendre en compte l'évolution des techniques (cf notamment le travail sur écran) ».

« La santé au travail n'est pas une marchandise »

Le syndicat national des professionnels de la santé au travail (Snpst) s'inquiète de certaines orientations des propositions de Xavier Darcos, qui précise qu'en accord avec les chefs d'entreprises des missions seraient confiées aux Services de santé au travail (Sst).

Le syndicat objecte : « Jusqu'alors, la mission confiée aux médecins du travail, accompagnés par les infirmiers et d'autres professionnels de santé au travail dans le cadre de la pluridisciplinarité, était « d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. »

Pour le Snpst, Xavier Darcos veut aujourd'hui « inverser cette logique ».

« Les professionnels de santé seront réduits au rôle de simples exécutants de décisions qui leur seront imposées dans un objectif de gestion des risques, plutôt que de véritable prévention. »

De son côté, l'association Santé et Médecine du travail (Smt) juge également le projet «très inquiétant » et retient que « la clinique médicale du travail sera anéantie » et que « seuls demeureront un appui au management dans la gestion des risques » dans une perspective de rentabilité et d'employabilité des salariés.

Dépolluer le système actuel de l'aptitude

Du côté des salariés, la critique est elle aussi plutôt vive. La Cfe-Cgc s'avoue « déçue » par le projet et remarque que « le système opaque des services de santé au travail continuera sans difficultés ».

Est-ce responsable ? », s'interroge le syndicat de l'encadrement qui trouve également que sous-traiter une partie de la médecine du travail aux médecins de ville – l'idée en est avancée et présentée « à titre expérimental » – serait complètement inefficace.

Argument repris par la CGT puisque les médecins de ville vont eux aussi rapidement être en sous-effectif par rapport aux besoins. Du moins dans certaines régions. « Il serait plus simple et plus efficace de former sans attendre les médecins en fin de formation ou en reconversion », propose la CFE-CGC.

Dans son allocution devant le Coct, Daniel Prada, pour la CGT, revient sur la question de l'aptitude ou non. Il propose de renverser la logique de la procédure actuelle « en remplaçant l'avis d'aptitude délivré systématiquement par un avis d'inaptitude, dans le cas où l'état de santé du salarié l'impose. »

Le responsable syndical argumente : « La liquidation de cette question de l'aptitude ne peut plus être évitée tant elle constitue un boulet qui grève l'activité et plombe la possibilité d'une synthèse intelligente entre le maintien d'une clinique exigeante et la promotion d'une action en milieu de travail performante (...).»

Le syndicat soulève aussi des questions de responsabilités déontologiques soulevées par le transfert de certaines charges du médecin vers d'autres types de formations paramédicales ou de prévention (non assujetties, par exemple, au secret médical).

Enfin, les questions du financement et gouvernance des services de santé au travail ont également été largement soulevées par la centrale syndicale. Bref, le débat sur la réforme est loin d'être clos.

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