Navigation article

Travail

Les failles du suivi médical post-professionnel

Entre textes juridiques souvent flous et exigences administratives démesurées des caisses d'assurance-maladie qui le gèrent, le suivi post-professionnel demeure méconnu. Seize ans après sa création, peu de salariés exposés à des substances toxiques en bénéficient.

En 2002, la Cour des comptes épinglait la Sécurité sociale sur le faible nombre de suivis post-professionnels (Spp) de salariés enregistrés par les caisses d’assurance-maladie. Ils n’étaient en effet que 2 000, alors que le nombre de personnes supposées exposées à un agent cancérigène était estimé entre 2 et 3 millions !

« Il est impossible de connaître le nombre exact de Spp », déclarait en 2007 Ellen Imbernon, de l’Institut national de veille sanitaire (Invs). Aujourd’hui, le flou persiste : « Nous n’avons pas de données à ce sujet », répond la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

Ce suivi médical auquel ont droit les salariés exposés à des substances ou à des procédés cancérigènes ne semble que très peu intéresser les institutions. A moins qu’il ne les encombre. L’information des salariés sur ce droit fondamental demeure insuffisante.

Pourtant, son instauration en février 1995 fixait clairement son but : permettre un diagnostic précoce pour améliorer le pronostic, accroître les connaissances et promouvoir des actions de prévention. Près de vingt ans après, le bilan n’est pas brillant.

Même dans le cas de l’amiante, domaine où le suivi post-professionnel est le plus ancien et le mieux organisé, aussi bien les experts que les associations mettent en avant le nombre élevé de personnes qui échappent au dispositif. Et ce malgré, en ce qui concerne l’amiante et les poussières de bois, le programme Spirale, mis en place dans les années 2007-2008 par la Cnamts pour optimiser et évaluer le suivi post-professionnel.

Hors amiante, peu de Spp

Démarche normalement individuelle, et pour laquelle une attestation d’exposition est bien souvent exigée, le suivi post-professionnel devient problématique lorsqu’on est exposé à une autre substance que l’amiante. Chez Adisseo (industrie chimi­que), à Commentry dans l’Allier, le chloracétal C5, cancérigène probable, a provoqué des dizaines de cancers du rein.

Christian Micaud, président de l’Association des malades de la chimie (Amc), explique : « L’Amc a négocié avec la caisse primaire d’assurance-maladie [Cpam] de l’Allier et obtenu un suivi pour les personnes exposées au C5 et pour celles exposées au chlorure de vinyle, également employé à Adisseo. Pour le C5, nous passons une échographie des reins, de la vessie et de la prostate. Et une cytologie urinaire. »

Le bilan 2010-2011 du Spp pour Adisseo concerne à ce jour 390 béné­ficiaires (C5, chlorure de vinyle, amiante). Les sous-traitants ont été inclus dans le suivi. Situation exemplaire, mais qui n’est pas monnaie courante.

Seule ombre au tableau : pour les personnes ayant quitté le département, il n’y a pas d’accord entre les Cpam. C’est un combat permanent pour que les anciens salariés bénéficient des mêmes droits, où qu’ils soient. « Encore faut-il qu’ils nous contactent », relève le président de l’Amc.

Sortir de l’invisibilité

« Pourquoi ne convoque-t-on pas les gens pour un suivi post-professionnel comme on le fait pour un dépistage du cancer du sein ? se demande Josette Roudaire, ancienne salariée d’Amisol et présidente du Caper Clermont-Ferrand/Auvergne. La Sécu en a la capacité et ce serait plus efficace. »
-----

Avec le soutien du toxicologue Henri Pézerat, aujourd’hui disparu, les salariées d’Amisol exposées à l’amiante ont été les premières à bénéficier d’un Spp, dès fin 1995. « Nous avons fait une demande collective. Le comité amiante, prévenir et réparer (Caper) avait été créé pour ça. Pour que les gens ne soient pas seuls face à la maladie, aux démarches administratives », raconte Josette Roudaire.

Le Spp est effectué par le service du Pr Chamoux (médecine et santé au travail), au Chu de Clermont-Ferrand. « En seize ans, 80 % des anciens d’Amisol ont pu voir leur maladie reconnue en maladie professionnelle », ajoute-t-elle. S’il était élargi, ce dispositif permettrait aux maladies professionnelles de sortir de leur invisibilité, des programmes de prévention pourraient voir le jour. Le Caper Auvergne avance une revendication : qu’il y ait des centres dédiés au Spp. « Les gens qui ont été exposés, après leur activité professionnelle, sont bien souvent dans un abandon à la fois médical et social. Ce serait un repère supplémentaire. »

L’attestation d’exposition

Sur quels critères se fonde une Cpam pour accepter ou refuser un dossier ? Ce n’est pas clair : le Spp étant financé sur des fonds sociaux des Cpam, il y a fort à parier que les montants varient d’un département à l’autre. Le problème majeur reste toutefois l’attestation d’exposition. Souvent, l’employeur ne la délivre pas. Elle peut cependant être remplie par le médecin du travail ; des témoignages de collègues peuvent aussi faire l’affaire.

La Mutuelle familiale a éla­boré un outil, le mémo Pro-santé*, disponible pour ses adhérents et tous les collectifs (syndicats ou associations) qui souhaiteraient en commander. Ce classeur aide le salarié à retracer ses expositions au cours de sa carrière.

Elaboré avec des professionnels, il peut s’avérer un précieux outil tant pour obtenir un suivi qu’une reconnaissance de maladie professionnelle. Gérard Barrat, ancien médecin du travail, explique comment pallier l’absence d’attestation. « Tout salarié peut réclamer son dossier médical, normalement archivé pendant cinquante ans, auprès de la médecine du travail. »

Un autre élément peut faire office d’attestation d’exposition : la fiche de paie. « Dans un certain nombre de cas, elle est très explicite. » « Si la fiche porte la mention de la qualification précise, c’est encore mieux. Le nom de l’entreprise complète l’explication », renchérit Gérard Barrat.

Mettre en place un suivi post-professionnel d’envergure pourrait, du coup, devenir un processus assez simple. Mais, de fait, « le suivi post-professionnel est de moins en moins un vrai suivi, auquel les personnes sont associées », estime l’épidémiologiste Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche à l’Inserm.

Avec les membres de l’Association Henri-Pézerat, elle faisait récemment le constat que le Spp tend de plus en plus à devenir une simple surveillance, des examens ponctuels. « Ce qui n’est pas du tout pareil », estime-t-elle.

Le flou réglementaire entourant la surveillance médicale pour les expositions aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (Cmr) ne peut, hélas, qu’entretenir la confusion.

A lire également :

* Rens. sur www.memoprosante.fr

ou sur le site de la Mutuelle familiale : www.mutuelle-familiale.fr

Vos réactions

Dans la même rubrique

Environnement
Audition-vision

Trop de bruit au travail

Bien-être

Santé

Protection sociale

Société

Seniors

Environnement

Coup de cœur de la rédaction