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Travail

La « faute inexcusable » de Renault reconnue après le suicide d'un salarié

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Nanterre a condamné Renault ce 17 décembre pour «  faute inexcusable » après le suicide, en octobre 2006, d'Antonio B., un ingénieur en informatique.

Le salarié s'était défenestré du 5e étage bâtiment principal du Technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines). Technocentre ou en quelques mois trois autres salariés se sont suicidés.

La Caisse primaire d'assurance-maladie avait auparavant reconnu le « caractère professionnel» de ce suicide.

Le TASS a estimé que le groupe automobile aurait « dû avoir avoir conscience du danger auquel (ce salarié) était exposé dans le cadre de son activité professionnelle » et qu'il « n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver son salarié » de ce risque.
Malgré les alertes lancés par les collègues de l'ingénieur à la hiérarchie, le médecin du travail n'a pas été alerté.

Au-delà du cas du drame de ce salarié, le tribunal a également pointé «  l'augmentation de la charge de travail des salariés » et la « forte exigence de rentabilité » à l'égard des salariés. Des éléments qu'une enquête commanditée par le groupe lui-même a confirmé.

Si la famille tenait essentiellement à la reconnaissance de la responsabilité de Renault, le TASS n'en est pas resté là. Il a fixé au maximum la majoration de rente allouée à la veuve et à son fils. Renault devra également verser un euro de préjudice moral.

Le groupe a un mois pour faire appel.

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