Les dossiers de Viva
La double peine des victimes de scandales sanitaires
Février 2012

La double peine des victimes de scandales sanitaires

Pour les victimes de scandales sanitaires, faire reconnaître leur préjudice et obtenir réparation représente un véritable parcours du combattant. Et quand elles arrivent au procès, elles sont souvent déçues par l'absence de condamnations ou par leur légèreté. Pourtant, toutes demandent la même chose : que les responsables soient jugés et sanctionnés.

Distilbène, Mediator, prothèses Pip… Les scandales sanitaires se succèdent et se ressemblent pour les victimes : toutes subissent une double peine. Un préjudice médical, d’abord. Un calvaire judiciaire, ensuite. « Je réalise à quel point le recours devant les tribunaux est injuste et inadapté pour les victimes, déclare Irène Frachon, la pneumologue qui a révélé le scandale du Mediator. C’est le pot de terre contre le pot de fer. Entre le laboratoire Servier et les patients, les armes ne sont pas les mêmes. » A commencer par l’argent. Pour engager une procédure, la victime doit tout de suite mettre la main au porte-monnaie. Rien que pour l’expertise médicale, elle doit avancer 2 000 à 3 000 euros. « Si vous n’avez pas les moyens de payer, vous êtes coincé, indique Me Antoine Béguin, auteur de Sexe et addiction sur ordonnances*. Les gens peuvent solliciter l’aide juridictionnelle, mais aucun expert réputé n’acceptera de travailler pour eux. » Dans le procès du Mediator, le tribunal de Nanterre a accordé une provision temporaire de 3 000 euros à tous les plaignants, que Servier a contestée. « J’espère que cette décision sera maintenue car elle permet un peu d’égalité entre les victimes », souligne Me Charles Joseph-Oudin, avocat des victimes du Mediator. David contre Goliath Autre obstacle : constituer son dossier. « L’attitude des médecins est parfois effrayante, quand il s’agit de communiquer des éléments du dossier médical des patients ou de signer des documents qui pourraient se retrouver devant les tribunaux. C’est comme s’ils perdaient subitement leurs bases médicales », déplore Irène Frachon. Mais le pire concerne l’expertise. « Il faut trouver un expert courageux, ce n’est pas facile, souligne Antoine Béguin. Beaucoup ont des liens avec l’industrie pharmaceutique, ils n’ont pas forcément envie de décevoir et de ne plus avoir de contrat après. » Débusquer un expert compétent n’est pas simple non plus, surtout quand tout est verrouillé en face. « L’horreur, dans l’histoire du Mediator, est que les meilleurs spécialistes des valvulopathies au benfluorex sont les gens de Servier. Ils connaissent parfaitement les maladies et leur argumentaire est réglé comme du papier à musique, avec une violence et un culot dans le mensonge qui dépassent l’imagination, raconte Irène Frachon. Dans un rapport d’expertise que j’ai eu entre les mains, ils disent qu’il y avait déjà 50 % de valvulopathies chez les diabétiques avant qu’ils prennent du Mediator. C’est totalement faux. L’expert judiciaire de la victime doit être extrêmement pointu pour être capable de remettre les avocats et les experts de Servier à leur place. » Autrement dit par Charles Joseph-Oudin : « C’est un combat. » Un combat de David contre Goliath particulièrement violent et destructeur pour les victimes. L’année dernière, après plusieurs heures d’une expertise contradictoire, une femme de cinquante-sept ans victime du Mediator a eu un arrêt cardiaque dû au stress. « C’est inhumain, s’indigne Irène Frachon. La parole des victimes est remise en cause, on les accuse de mentir, de cacher des choses, comme si c’était elles les coupables, tout ça, alors qu’elles sont déjà extrêmement fragilisées. » ----- D’autant que tous les coups sont permis. Même la photo d’une valve défectueuse prise sur une patiente lors de son opération ne suffit pas comme preuve. « Les avocats de Servier ont dit : “ rien n’est plus simple que de trafiquer un appareil photo” », rapporte Irène Frachon. Une stratégie bien huilée « Nous sommes des enfants de chœur par rapport aux industriels, lâche Antoine Béguin. Le laboratoire peut se payer les services de très gros cabinets d’avocats et déploie tous les moyens pour dissuader les victimes. Dans l’affaire des médicaments antiparkinsoniens qui peuvent entraîner des comportements d’addiction aux jeux électroniques et au sexe, le laboratoire a fait faire un rapport par un expert privé sur un de mes clients sans jamais l’avoir rencontré, ça a été très dur pour lui car il y est écrit qu’il a des antécédents psychiatriques. » Gagner du temps, faire traîner les procédures, demander des contre-expertises, tout discuter à la virgule près, user les victimes, les pressurer psychologiquement et financièrement… La stratégie des grands groupes est bien huilée. Victime du Distilbène, Stéphanie en sait quelque chose. En 2005, parce qu’elle a une malformation de l’utérus et qu’elle ne peut pas avoir d’enfants, elle a déposé plainte contre l’un des fabricants, Ucb-Pharma : « Ça traîne, car le laboratoire a fait appel de ma demande d’expertise. J’ai gagné en cassation, mais, entre-temps, il m’a réclamé le paiement de l’expertise, qui avait quand même eu lieu. Alors que je n’avais pas reçu la facture, il m’a envoyé un commandement d’huissier. J’avais huit jours pour régler sous peine qu’on saisisse mes meubles. C’est scandaleux. Je ne suis pas la seule à qui c’est arrivé. On se retrouve très démuni face à ces méthodes, ça fait peur, les huissiers. Beaucoup de victimes abandonnent, c’est fait exprès. Moi, je dois recommencer la procédure de zéro. » Du coup, un procès au civil prend environ dix ans. L’épreuve est encore plus longue pour les victimes qui vont au pénal, où l’instruction peut durer vingt ans. Tellement longtemps parfois qu’il arrive qu’inculpés et victimes meurent avant la fin. « C’est d’un cynisme absolu, mais une victime décédée, c’est moins de dommages et intérêts à verser à ses proches que si elle était encore vivante, souligne Antoine Béguin. Je n’ai encore jamais vu un industriel du médicament dire “je suis responsable, j’indemnise”. » ------ Il faut dire que le système ne l’y incite pas : « Le droit français est très protecteur de l’industrie pharmaceutique. Pour qu’une victime obtienne réparation, il faut démontrer qu’elle a subi un dommage qui présente un lien de causalité avec le médicament incriminé et il faut prouver le caractère défectueux de ce produit, à savoir qu’il ne garantit pas la sécurité à laquelle un patient peut prétendre, ce qui est très difficile », explique l’avocat. Gros profits, faibles indemnisations Les industriels n’ont donc aucun mal à jouer la montre, surtout quand les condamnations ne les inquiètent pas. « Servier peut prendre le risque d’un procès long, estime Charles Joseph-Oudin. Aux Etats-Unis, les procès sont extrêmement lourds et les dommages et intérêts coûtent très cher aux entreprises, ce qui les incite à transiger à l’amiable avec les victimes. En France, les indemnisations ne sont pas punitives. Quand une victime reçoit 50 000 à 70 000 euros ici, outre-Atlantique, elle a 10 à 20 millions de dollars. C’est sans commune mesure. Les Américains prennent en compte la “faute lucrative”, c’est-à-dire les profits réalisés par le laboratoire qui a laissé son médicament sur le marché alors qu’il aurait dû le retirer. Chaque année de commercialisation, c’est des millions de bénéfices. Le préjudice moral des patients devrait intégrer cette idée d’enrichissement. Si Servier s’est battu pour maintenir le Mediator, c’est que ça lui rapportait gros. Le procès de l’Isoméride, un autre de ses médicaments, s’est soldé par plusieurs milliards de dollars d’indemnités aux Etats-Unis contre quelques millions ici. Il peut continuer. » Dans ce parcours du combattant extrêmement difficile, les victimes françaises sont nombreuses à militer pour que soient autorisées les « actions de groupe », sur le modèle américain. Ces fameuses class actions, qui, par exemple, ont permis que le laboratoire Merck soit condamné à verser 4 milliards de dollars aux 20 000 victimes du Vioxx. En France, l’autorisation des class actions a été proposée au Sénat lors de la récente réforme du médicament, mais l’amendement a été rejeté. « Les industriels en ont très peur, car ça changerait la donne, affirme Antoine Béguin. Au lieu d’avoir quelques victimes face à eux, ils en auraient des milliers. Le rapport de force serait plus équilibré. » En attendant, plus de dix ans après avoir gagné son procès de l’Isoméride contre Servier, Maria en rêve encore, d’après Irène Frachon : « Alors qu’elle venait d’avoir une transplantation bipulmonaire, qu’elle avait failli mourir en réanimation et qu’elle prenait de la cortisone, ce qui l’avait fait grossir du visage et lui donnait des rougeurs, au tribunal, l’avocat de Servier a lancé : “ Regardez, elle a bonne mine !”. »

* L’àpart éditions, 16 euros. Les autres articles du dossier :

Vos commentaires

et 'double peine' quand on s'aperçoit que nulle part on ne parle des malformations les plus rares que le Distilbene a provoqué
L'absence de vagin et d'utérus est bien provoqué par la prise médicamenteuse du Distilbene -
Et
A quand des procès qui prennent en compte toutes les malformations occasionnées par le Distilbene ??......