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Travail

Emplois fermés aux étrangers : La Halde recommande la suppression des conditions de nationalité

La Haute autorité de lutte contre les discrimination et pour l'égalité (Halde) a adopté une délibération recommandant au gouvernement de supprimer les conditions de nationalité pour pouvoir travailler dans les trois fonctions publiques – d'Etat, territoriale et hospitalière – ainsi que dans certaines entreprises exerçant des missions de service public (Edf, Gdf...)

Certaines professions du secteur privé ne peuvent également être exercées que par des nationaux ou des citoyens de l'Union européenne. C'est le cas des vétérinaires, des débitants de tabac, des pilotes d’avion, des huissiers de justice, des notaires, des directeurs de publications de presse, etc.

La position de la Halde revient à ce « que soit supprimée toute distinction entre les travailleurs qu’ils appartiennent ou non à l’Union européenne ». Le maintien éventuel de la condition de nationalité sera examinée au cas par cas.

La Haute autorité demande au gouvernement de commencer par un recensement de ces emplois dits « fermés ». Il y en a 7 millions en France – dont 5,2 millions dans le secteur public –, soit 30 % environ des emplois.

La Halde fait exception pour les emplois « relevant de la souveraineté nationale et de l’exercice de prérogatives de puissance publique ». Elle ne remet pas en cause « la condition de détention d’un diplôme français ou délivré par un Etat membre de l’Union européenne » pour certains emplois.
 
La condition de nationalité exigée pour les emplois de la fonction publique, par exemple, amène certains étrangers extra-communautaires à travailler sur des postes identiques à ceux des fonctionnaires mais avec des contrats précaires.

C'est par exemple le cas pour beaucoup de postes de médecins hospitaliers.

Si le gouvernement suit la Halde, il lui faudra probablement modifier le statut de chacune des trois fonctions publiques.

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