Dossier médical en santé au travail : la Haute Autorité publie des recommandations

La Haute Autorité de santé (HAS), vient de publier des recommandations de bonne pratique pour la tenue du dossier médical en santé et travail (Dmst). Elle répond ainsi à une sollicitation de la Société française de médecine du travail qui, depuis longtemps, fait le constat que les dossiers médicaux, en santé et travail, sont tenus de manière très hétérogène. Tant les supports (papier ou informatique) que les outils utilisés sont variés.

L'arrêté du 24 juin 1970, sur lequel sont censés s'appuyer les médecins du travail, aborde peu, constate la HAS, «la question du renseignement des risques professionnels et la traçabilité des expositions professionnelles à des substances ou des rayonnements toxiques est insuffisante.»

Dmst : un contenu sur l'emploi et les activités professionnelles

La Haute Autorité préconise que le Dmst «doit en particulier contenir des informations sur l'emploi et les activités professionnelles actuelles et antérieures du salarié afin d'identifier les risques d'expositions professionnelles.» Et, bien évidemment, permettre le recueil des informations sur la santé du travailleur ainsi que les informations et propositions données par le médecin du travail : expositions, risques identifiés, moyens de protection...

Il est affirmé que le Dmst doit être l'outil d'une meilleure traçabilité des risques et que ce dossier, individuel, est tenu par le médecin du travail. «Il peut également, ajoute la Haute Autorité de santé, être alimenté et consulté par les personnels infirmiers du travail collaborateurs du médecin du travail, sous la responsabilité et avec l'accord de celui-ci, dans le respect du secret professionnel et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de leur mission.»

Des précautions d'usage qui peuvent, parfois, s'avérer un peu compliquées à tenir et risquent de faire peser, sur les médecins, une grande responsabilité.

Un dossier informatisé, si possible

« Il est souhaitable, dit simplement la HAS, que le Dmst soit informatisé. » Un flou accentué par cette remarque : «La question des conditions de sa transmission (transmission des données, Ndlr) n'est pas abordée; elle fera l'objet d'une réflexion ultérieure. » On sait, par ailleurs, que la transmission des données de santé fait encore débat, pour le dossier médical personnalisé, en général (Dmp).

On ne peut que s'étonner que la HAS définisse un contenu précis pour un dossier informatisé en santé et travail, démarche toujours délicate, quand elle ne sait pas comment seront transmises les données (de santé et sur la carrière professionnelle) de ce dossier. Comment peut-on dissocier ces deux éléments quand on veut respecter la confidentialité des propos du patient, en l'occurrence le salarié, vis-à-vis de son (ses) employeur(s) notamment.

Lire également : et

Site HAS : www.has-sante.fr

Vos réactions

Bien-être

Santé

Protection sociale

Société

Seniors

Environnement

Coup de cœur de la rédaction