Appel : un réseau sans frontières pour un droit européen

Le 16 décembre 2008, à Strasbourg, les participants à la première rencontre européenne des victimes de l'amiante organisée par Mutuelles santé Plus et le magazine Viva ont adopté un appel à construire dans toute l'Europe une législation contre l'amiante. Ils y demandent notamment « un droit civil et pénal également sans frontières pour toutes les victimes de l'amiante », des mesures de dépistage, de prévention, de reconnaissance et de réparation des maladies professionnelles dues à l'amiante

Chaque année, 100 000 personnes meurent des suites d'une exposition à l'amiante.

Dans toute l'Europe, plusieurs millions de salariés du bâtiment, de la chimie, de la métallurgie, de l’énergie, des chantiers navals et de la sous-traitance, des millions de simples usagers ''consommateurs'' sont touchés par ce drame

Mais si les souffrances sont les mêmes, tous ne sont pas logés à la même enseigne.

Les législations varient d'un pays à l'autre en matière de dépistage et de reconnaissance de la maladie, comme en matière d'indemnisation et de réparation.

Ce drame universel présent et à venir nécessite une mise en réseau sans frontières.

L'Europe se doit de mettre en place un droit civil et pénal également sans frontières pour toutes les victimes de l'amiante.

S'appuyant sur les acquis les plus favorables des différentes législations, sur le travail accompli dans chaque pays par les victimes, le mouvement associatif, mutualiste et syndical, ainsi que par les partis politiques, cette législation doit répondre aux besoins suivants:

Dépistage
- Mise en place d'un dépistage systématique pour toute personne susceptible d'avoir été exposée à l'amiante.
- Mise en place d'un document de liaison facilement accessible permettant la traçabilité de l'ensemble de la carrière professionnelle des salariés.
- Etablissement de cartes de risques de contamination environnementale

Reconnaissance
- Harmonisation des procédures de reconnaissance des pathologies de l'amiante et de leur caractère professionnel, qui doivent être simples et transparentes, sur la base de l'exposition professionnelle ou environnementale.

Réparation
- Mise en oeuvre effective du principe de réparation intégrale des préjudices en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, ou de contamination environnementale.
- Mise en place d'un système d'indemnisation harmonisé par le biais de fonds d'indemnisation ou d'assurances sociales garantis par l'Etat ou para-étatique avec possibilité de recours en justice.

Sanctions
- Mise en place d'un système de responsabilité pénale permettant de mettre en cause les décideurs, et pas seulement les exécutants.
- Mise en place d'une échelle des peines et de sanctions qui soit à la hauteur des infractions commises.
- Mise en oeuvre effective de la responsabilité pénale des personnes morales.

Suivi post professionnel

- Exploitation ou mise en place du document de liaison cité ci-dessus pour les retraités ayant travaillé au contact de l'amiante.
- Dépistage et suivi systématique des salariés ayant travaillé dans des entreprises et/ou des professions exposées à l'amiante.

Prévention
- Généralisation des diagnostics amiante dans tous les bâtiments accueillant du public ainsi que dans les immeubles d'habitation.
- Soin particulier dans la gestion des déchets susceptibles de contenir de l'amiante.
- Arrêt immédiate des importations d'amiante et d'articles contenant de l'amiante dans l'Union Européenne.
- Soutien à la demande d'interdiction mondiale de l'utilisation d'amiante.

Nous, signataires, nous engageons et soutenons la mise en place d'un réseau européen qui agisse pour la mise en œuvre rapide de ces propositions.

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