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Sécurité sociale

Allègements de charges sociales : plus de 30 milliards d'euros en 2009

Les allègements et exonérations de charges sociales ont représenté 30,7 milliards d'euros – dont 28,5 milliards pour les entreprises – en 2009 selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Ces allègements ont augmenté de 13 % en une seule année et ont doublé depuis 1999.

Censés favoriser l'emploi et l'investissement, ces allègements représentent plus de 20 % du total des charges patronales dues dans le privé et 10,7 % du total des cotisations sociales de 2008. En 1992, ces allègements ne représentaient que 1,2 % du total des cotisations.

Ces allégements et exonérations de charges sociales sont l'équivalent du "trou de la Sécu". Ils sont en partie (92 %) compensés sur le budget de l'Etat, c'est à dire avec les impôts. Au final, les allègements de charges consentis aux entreprises sont de fait payés par les citoyens.

Ces exonérations sont nombreuses : sur les bas salaires (de manière dégressive) jusqu'à 1,6 fois le SMIC, ou encore exonération totale au niveau du SMIC pour les entreprises de moins de 20 salariés. Avec un effet pervers : les employeurs ont bien sûr tendance à bloquer les salaires en deça de ces seuils pour conserver le bénéfice des allègements de charges.

Mais ces cadeaux fiscaux sont aussi appliqués pour l'apprentissage, l'emploi à domicile, les contrats aidés, les zones franches urbaines, les heures supplémentaires, le rachat de jours RTT. Plus récemment s'y sont ajoutés des allègements pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Une pente qui asphyxie peu à peu notre système de protection sociale. Et l'effet sur l'emploi ne semble même pas certain. La Cour des comptes a affiché de forts doutes dans un rapport de 2006 mais le gouvernement s'en tient au chiffre de 800 000 emplois préservés avec ces mesures.

Ces chiffres sont publiés par Acoss Stats n° 95 (décembre 2009) :

www.acoss.urssaf.fr

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