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Travail

Accidents du travail : les députés votent la fiscalisation des indemnités

L'Assemblée nationale a adopté ce week-end la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail. Une mesure présenté comme un acte « d'équité » par les parlementaires Ump et qui provoque la colère dans les associations de victimes.

La Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) a ainsi dénoncé les « mensonges de Jean-François Copé » et rappelle ainsi que les accidentés du travail « ne sont pas intégralement indemnisées de leurs préjudices. Elles ne reçoivent aucune indemnisation au titre des préjudices personnels (douleur, moral, esthétique,…) et ne reçoivent pour une grande partie d’entre elles que 60 % ou 80 % du salaire au titre des indemnités journalières ».

La Fnath avait, le 12 novembre, alerté les députés très fermement contre cette mesure « injuste et lâche ». Sans succès.

Le Conseil économique et sociallui-même avait rappelé que « les victimes d'accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu'elles perçoivent à ce titre ne doivent pas relever d'un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple, à l'occasion d'un accident de la circulation ».

Outre la campagne de pétition lancée ces dernières semaines, la Fnath publie également un argumentaire contre la mesure votée par le Parlement :

www.fnath.org

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