Les plus de 75 ans seront 8 millions en 2030 contre 5 millions aujourd’hui. Une croissance liée à l’arrivée dans la vieillesse des générations nombreuses issues du baby-boom et à l’augmentation de l’espérance de vie – 3 mois de gagnés chaque année.
Vieillir ne veut pas forcément dire dépendance. Grâce aux progrès de la médecine, l’espérance de vie en bonne santé a progressé. Malgré tout, 1,2 million personnes âgées seront dépendantes en 2040 contre 800 000 en 2000. Une mission sénatoriale estime que les coûts de la dépendance passeront à 30 milliards d’euros fin 2025, soit 1, 5 % du Pib.

Les scénarios possibles : faire moins

– Supprimer l’Apa aux personnes les moins dépendantes.

– Le recours à l’assurance privée. Certains estiment que la perte d’autonomie devrait être prise en charge par les familles par le biais d’une assurance individuelle – obligatoire ou non – . Une piste avancée par la députée Ump Valérie Rosso-Debord, auteure d’un rapport sur la dépendance très contesté par les défenseurs de d’un système de solidarité nationale.

Faire plus

– Créer une 5e branche de Sécurité sociale, système de solidarité nationale sur le modèle des 4 autres branches (assurance-maladie, allocations familiales, retraites et accidents du travail).

– Le modèle mixte : un large socle de solidarité nationale (Cnsa, Apa) complété par une mutuelle. C’est le scénario défendu par la Mutualité (cf. encadré).

Qui va payer ?

Les questions ne sont pas seulement techniques, elles sont avant tout politiques.

– Augmenter l’assiette de la Csg (en faisant participer plus les retraités qui cotisent actuellement moins que les actifs)

– Elargir l’assiette de la contribution à la Cnsa qui ne touche ni les artisans, ni les professions libérales, ni les agriculteurs, ni les retraités.

– Le recours sur succession : un rapport du Sénat de 2008 propose de tenir compte du patrimoine du bénéficiaire de l’Apa à partir d’un seuil de 200 000 euros. Si son patrimoine est en dessous, le bénéficiaire ne serait pas concerné par le recours sur succession. Gain attendu : 1,1 milliard en moyenne à compter de 2013-2014.

Le recours sur succession existait déjà pour la prestation spécifique dépendance (Psd), ancêtre de l’Apa. A l’époque, un département pouvait, après le décès du bénéficiaire, récupérer sur son patrimoine une partie des sommes versées. Un dispositif qui a toujours été mal vécu par les Français. De nombreuses personnes âgées refusaient de demander l’aide pour ne pas amputer l’héritage qu’ils pourraient léguer. Cette inquiétude est toujours vive.

– Instaurer une assurance dépendance privée obligatoire dès 50 ans. Valerie Rosso-Debord propose de rendre obligatoire dès l’âge de 50 ans la souscription d’une assurance perte d’autonomie liée à l’âge. Cette idée fait bondir les partisans de la solidarité nationale qui craignent un désengagement massif de l’Etat.

Une loi pour quand ?

Les premières mesures concrètes devraient trouver leur place dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’automne (Plfss). Mais les spécialistes estiment qu’aucune loi sur la dépendance ne verra le jour avant les élections présidentielles de 2012.

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