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Vers une simplification du compte pénibilité

Le gouvernement a annoncé qu'il voulait simplifier le compte pénibilité (C3P). Les syndicats craignent qu'il ne bascule vers moins d'avantages pour les travailleurs.

Se dirige-t-on vers une simplification du compte pénibilité en défaveur des travailleurs ? Oui, répondent les syndicats, la Cgt en tête, qui dénonce un « gros raté » et un recul du droit.

Cette nouvelle mouture serait rebaptisée le « compte professionnel de prévention » et entrera en vigueur en 2018. Ce changement se fera par ordonnances dans le cadre de la réforme du Code du travail.

Qu'est-ce qui change ?

Le gouvernement a annoncé qu'il voulait « simplifier » le compte pénibilité (C3P). Quatre critères seront supprimés : la manutention des charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques. Actuellement ces critères rapportent quatre points permettant aux travailleurs de partir plus tôt à la retraite.

Pour ces quatre critères, ce sont désormais les médecins du travail qui autoriseront un départ anticipé à la retraite mais seulement une fois qu’une maladie professionnelle s’est déclarée.

Pour les employeurs, c'est une bonne nouvelle car ils dénoncaient des critères trop complexes à mettre en place.

Autre modification : le financement. Les deux cotisations patronales actuelles « seront supprimées » à partir de 2018 et le nouveau compte sera « organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles » (Atmp), la seule excédentaire de la Sécurité sociale.

 

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