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Travail

Télétravail : droits et devoirs des salariés et des employeurs

Les nouveaux moyens de communication rendent possible le travail hors de l’entreprise. En France, 17 % des salariés sont concernés.

Depuis le 22 mars 2012 (loi Warsmann II), le télétravail est strictement encadré par le Code du travail. Pour devenir télétravailleur, il faut avoir un métier qui ne nécessite pas une présence physique dans l’entreprise et l’accord écrit
de l’employeur. Néanmoins, comme la loi ne reconnaît pas le télétravail comme un « droit », mais comme une « forme d’organisation », l’employeur peut le refuser sans avoir à se justifier.

A contrario, le télétravailleur doit être volontaire, et l’employeur ne peut pas imposer à un salarié de travailler de chez lui, ni le licencier pour avoir refusé de le faire.

Avenant au contrat de travail

Quand le télétravail est décidé d’un commun accord, le salarié doit obligatoirement signer un avenant à son contrat de travail. L’avenant fixe la répartition du temps de travail et son contrôle.
Car la règle concernant les horaires ne change pas. Selon la loi, le télétravailleur est tenu d’effectuer les mêmes charges de travail que ses collègues, et son employeur a le droit de le contrôler.

En revanche, par respect pour sa vie privée, il ne peut le faire que durant les plages horaires préalablement fixées dans le contrat de travail. Ce dernier doit également préciser les conditions dans lesquelles salariés et employeur peuvent revenir à la situation antérieure, c’est-à-dire au travail au sein de l’entreprise. D’un point de vue logistique, l’employeur doit prendre en charge l’intégralité des frais liés aux outils de travail : ordinateur, logiciels, frais de téléphone… II peut toutefois en limiter l’accès aux activités professionnelles.
Le télétravailleur peut mettre un terme à son statut à tout moment en demandant à son employeur de le réintégrer au sein de l’entreprise.

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