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Sécurité sociale

Plfss pour 2018 : le Rsi, c’est fini

Dès le 1er janvier 2018, le Rsi sera supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants basculera dans le régime général. Une mesure actée par le Plfss pour 2018, qui annonce aussi la disparition, courant 2020, des organismes conventionnés (18 mutuelles et un groupement d’assureurs) qui géraient par délégation l’assurance-maladie du Rsi. La Mutualité française a vivement réagi en affirmant : « Nous serons extrêmement vigilants sur l’engagement du gouvernement d’intégrer les 1 200 salariés concernés au sein du régime général. »

Largement évoquée depuis des mois, la suppression du Rsi (Régime social des indépendants) est maintenant officiellement actée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2018, qui était présenté ce 28 septembre par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Ainsi, dès le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général. Promesse de campagne du candidat Macron, la fin du Rsi s’explique par ses nombreux dysfonctionnements. Depuis sa création en 2006, il était fortement décrié par les travailleurs indépendants et les professions libérales qui dénonçaient des « couacs » récurrents : erreurs dans les demandes de cotisations, recouvrements forcés, années de retraite non prises en compte… A tel point que la Cour des comptes n’avait pas hésité à parler de « catastrophe industrielle » dans un rapport de 2012.

            Cependant, si la disparition juridique du Rsi est annoncée pour le 1er janvier 2018, cette réforme va comporter une période transitoire de deux ans et ne s’appliquera pleinement qu’à compter du 1er janvier 2020. De fait, « il s’agit d’une très importante mutation dans l’organisation de la Sécurité sociale », a affirmé la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Deuxième régime de protection sociale en France, le Rsi couvre en maladie, maternité et retraite de base 6,6 millions de petits commerçants, artisans, micro-entrepreneurs et professions libérales, actifs et retraités. Son transfert au régime général n’est donc pas une mince affaire.       

            Qu’en est-il, tout d’abord, des organismes conventionnés (18 mutuelles et 1 groupement d’assureurs : la Ram) qui gèrent par délégation l’ensemble des prestations maladie du Rsi ? Le Plfss est très clair : leur disparition est programmée. Leur activité « sera transférée aux Cpam dans le cours de l’année 2020 ». A cette nouvelle, la Mutualité française a vivement réagi : « Nous considérons injustifiée la fin de la délégation aux mutuelles de la gestion du Rsi. Nous serons extrêmement vigilants sur l’engagement du gouvernement d’intégrer les 1 200 salariés concernés au sein du régime général. »  Se voulant rassurant, Gérald Darmanin a affirmé qu’il va y avoir « un travail d’intégration des salariés du Rsi dans toutes les branches de la Sécurité sociale ». Les salariés des organismes conventionnés devraient donc être repris par les Cpam. Actuellement, ces organismes conventionnés emploient 2 200 personnes, dont 1 200 dans les 18 mutuelles. Celles-ci couvrent 42,7 % des 4,6 millions de bénéficiaires maladie du Rsi et ont versé 2,2 milliards de prestations en 2015.

Se pose, par ailleurs, la question des affiliés au Rsi. Comment les choses vont-elles se passer pour eux ? Là aussi, le Plfss est catégorique : tous les affiliés au Rsi vont basculer dans le régime général au 1er janvier 2018 sans aucune formalité. « Cependant, les organismes conventionnés poursuivant leur activité pendant encore deux ans, l’assuré en maladie sera toujours en contact avec sa mutuelle et ne basculera vers sa Cpam que courant 2020. La grande différence, c’est qu’à partir du 1er janvier 2018, c’est le régime général qui conclura une délégation de gestion avec ces organismes et non plus le Rsi qui aura disparu », explique Laurent Habert, conseiller Sécurité sociale d’Agnès Buzyn. A noter aussi que, dès le 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants précédemment salariés pourront rester affiliés en maladie au régime général.  Ce n’est donc qu’en 2020 que « tout le monde sera au régime général pour tous les risques » ajoute Laurent Habert.

Techniquement, le Plfss prévoit que les indépendants conserveront leurs propres règles et taux en matière de cotisations et bénéficieront, comme aujourd’hui, des mêmes prestations que les salariés. Ces dernières seront servies, comme pour les salariés, par les caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) et les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), leur recouvrement étant assuré par les Urssaf. Au sein de ces organismes, les indépendants conserveront toutefois « une organisation particulière, en fonction de leurs besoins ». Les différences avec les salariés, quand il en existe, ont « vocation à être rapprochées », notamment le congé maternité à propos duquel « une mission sera prochainement lancée ». A noter que ce Plfss introduit une exonération totale de cotisations pour les créateurs d’entreprise durant leur première année d’activité, dans la limite de 30 000 euros de revenus.

 

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