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Dépendance
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Le projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement examiné à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine aujourd'hui le projet de loi pour « l'adaptation de la société au vieillissement » dans un contexte de crise et à la veille d'évolutions démographiques majeures : le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans va quasiment quadrupler, passant de 1,4 million aujourd'hui à 5,4 millions en 2060.

Comment s'adapter au vieillissement de la société ? Telle est la question essentielle à laquelle l'Assemblée nationale va s'attaquer en examinant mardi après-midi le projet de loi sur « l'adaptation de la société au vieillissement ». Le texte, dans son préambule, rappelle que le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans va quasiment quadrupler, passant de 1,4 million aujourd'hui à 5,4 millions en 2060 et propose d'y voir une bonne nouvelle, soulignant «le potentiel que représente la transition démographique pour la croissance et l'emploi».

Préparé par Michèle Delaunay, le texte sera présenté dans l'Hémicycle par sa successeur au secrétariat aux Personnes âgées, Laurence Rossignol, nommée lors de l'arrivée de Manuel Valls à Matignon.

Quel est le défi de cette loi ?

Le maintien à domicile est sans conteste la question centrale. Il faut donc accompagner les personnes âgées à domicile et adapter leur logement, donc les aider. En même temps, cela peut contribuer à la dynamique économique. Les seniors veulent également vivre en sécurité et en cela les foyers-logements, rebaptisés "résidences autonomie" seraient une bonne solution : la loi entend diversifier ces logements dits "intermédiaires, compromis entre le domicile et la maison de retraite". Le gouvernement leur octroie en outre une enveloppe, pour leur permettre de développer des actions de prévention et d'animation.

Prévention

Il s'agit de développer les campagnes de formation et de promotion sur des sujets comme le sommeil, le bon usage du médicament ou la nutrition, sur tout le territoire, par de nouveaux moyens dévolus aux départements mais aussi aux caisses de retraite ou aux mutuelles. Le gouvernement veut également lutter contre l'isolement social et améliorer le repérage et le traitement de la dépression et la prévention du suicide.

Enfin, la loi reconnaît le vrai rôle des aidants :  une aide au "répit" pour qu'ils puissent souffler, est prévue pour ces 4,3 millions de personnes qui s'occupent régulièrement d'un proche âgé ou dépendant. Le montant de cette aide pourra aller jusqu'à 500 euros par an. Un premier pas mais une aide assez dérisoire au vu de leur implication commentent les associations.

Quel financement ?

Sur le plan financier, ces réformes pèsent lourd. La réforme consiste à répartir les recettes de la «contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie» (Casa), prélèvement de 0,3 % sur les pensions des retraités les plus aisés. Ce prélèvement social avait été créé six mois après l'arrivée des socialistes au pouvoir. Elle rapporte aux alentours de 650 millions d'euros par an, que le gouvernement a promis de consacrer entièrement à la lutte contre la dépendance à partir du milieu de l'année 2015.

La moitié de cette enveloppe sera allouée, à une revalorisation de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) à domicile, qui bénéficie à 700 000 personnes.

L'autre moitié des recettes de la Casa sera allouée, entre autres, aux foyers logements pour personnes âgées (80 millions) et à l'adaptation de 80 000 habitations (40 millions d'euros). La prévention représentera 140 millions d'euros, les reste ira aux aidants.

Une question reste en suspens : quelles aides concrètes pour les maisons de retraites ? Pour diminuer leur coût et pour embaucher des personnels supplémentaires ?

 

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