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Complémentaire santé : les exonérations fiscales des salariés pourraient être supprimées

Les exonérations fiscales sur les contrats de complémentaire santé en entreprise pourraient être supprimées dans le cadre de la prochaine loi de finances, selon un article publié aujourd'hui dans "Les Echos". Seules les exonérations consenties aux salariés seraient concernées.  Ce qui devrait se traduire pour ces derniers par une augmentation de l’impôt sur le revenu de près de 1 milliard d’euros. Les exonérations faites aux employeurs (1,6 milliards) seraient, elles, maintenues...Cette annonce a provoqué un tollé des organisations syndicales.... Les contrats collectifs couvrent, en effet, 76 % des salariés, soit 13 millions de personnes. Et avec la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi signé entre le medef et les partenaires sociaux, ce nombre devrait encore augmenter.

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (Hcaam), qui a remis son rapport durant l'été  proposait déjà de revoir ces aides fiscales, présentées par François Hollande lors du congrès de la Fédération nationale de la mutualité Française (Fnmf) à Nice en octobre 2012, comme « un gâchis financier »  créant des inégalités inadmissibles entre les salariés et les autres (retraités, étudiants, fonctionnaires, chômeurs de longue durée). Si les plus modestes des Français sont aidés dans l'accès à une complémentaire par le biais de la Cmu-c ou de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs), un grand nombre d'entre eux, au-dessus des seuils, y échappent. Et un nombre croissant de Français doit renoncer à une mutuelle.

Pour le gouvernement, cette mesure serait donc présentée comme une volonté de diminuer les inégalités entre salariés et les autres... Du coté des syndicats, c'est le tollé...  Pour Philippe Pillet, Secrétaire confédéral de Force Ouvrière, interviewé ce matin sur France Inter :  "cela punit ceux qui ont un contrat collectif mais cela ne vas pas aider ceux qui ont des contrats individuels (...) on allège au maximum tout ce qui est cotisation patronale et quand on veut lever un impôt supplémentaire, il est levé uniquement sur les salariés".

Pour Etienne Caniard, Président de la Mutualité française : "maintenant l'enjeu c'est bien de permettre à chaque français qui en a besoin et qui le souhaite de pouvoir accéder à une mutuelle aujourd'hui cela n'est pas le cas et cette mesure ne prendra tout son sens que dans une  remise à plat de l'ensemble des aides et pas seulement dans la supression d'une dépense fiscale qui va aider à rééquilibrer le budget de l'Etat".

De leur côté, les Mutuelles de France "regrettent que le gouvernement ne s’attaque qu’aux salariés, sans pour autant remettre en cause la majorité des aides concédées aux entreprises. Un redéploiement de l’ensemble des aides publiques à la complémentaire santé peut permettre d’assurer l’accès à une mutuelle pour tous tout en réduisant leur coût pour l’État, mais aussi pour la Sécurité sociale. Cette réforme doit permettre à tous, quels que soient son âge, son statut ou sa situation professionnelle d’être couverts par une mutuelle. C’est à cette condition que la réforme sera juste et équitable".

 

 

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