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Sécurité sociale

Le gouvernement préparerait un transfert de 40 milliards d'euros de cotisations patronales vers la Csg

Selon le Monde (04/10/2012), le gouvernement envisagerait une baisse massive des cotisations patronales au cours des cinq prochaines années.

Ces nouveaux allègements représenteraient 40 milliards d'euros supplémentaires et pourraient être compensés par le transfert d'une partie des cotisations sociales employeurs vers un impôt à l'assiette plus large type Csg.

Le quotidien écrit qu'il pourrait s'agir des 5,4 points de cotisations patronales pour les allocations familiales. Des allègements qui seraient centrés sur les salaires compris entre 1,6 et 2,2 Smic. Une piste confortée par le rapport Gallois qui sera publié mi-octobre. Pile dans les temps pour le débat sur le projet de réforme du financement de la Sécurité sociale prévu pour 2013.

Menée au nom de la « compétitivité du travail », cette réforme allégeant les cotisations patronales s'ajoutera à ceux déjà existant par exemple sur les salaires compris entre 1,5 et 1,6 fois le Smic. L'idée est dans l'air depuis un moment et Le Monde écrit que “Le ciblage envisagé des nouveaux allègements, visant les salaires autour de deux Smic pour toucher les techniciens de l'industrie est d'ailleurs calqué sur le même modèle que la Tva sociale proposée par Nicolas Sarkozy”.

Pour mémoire, ces allègements nouveaux représenteraient trois fois le fameux trou de la Sécu qui devrait être de 13,1 milliards d'euros en 2012...

Ce matin sur France Info, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a déclaré que les informations du Monde étaient "très très prématurées", estimant que la Csg “n'est pas non plus la réponse idoine”.

Premières réactions des syndicats : ce transfert de 40 milliards d'euros va "toucher le pouvoir d'achat" des salariés, “C'est trop élevé” a déclaré François Chérèque, (Cfdt) ce matin sur Canal+ sans rejeter toutefois le principe : "on peut toucher à la Csg, en baissant une partie des charges sociales, parce que la Csg fait payer les revenus du capital et du patrimoine et touche moins les salaires".

Pour Bernard Thibault, le transfert des cotisations patronales sur la Csg “reviendrait à faire payer la différence aux contribuables et en l’occurrence aux salariés, puisque 80 % des ressources de la Csg proviennent des salaires. C’est inacceptable.", a-t-il déclaré au Républicain lorrain.

Le montant des exonérations de charges sociales a atteint, en 2010, les 30 milliards d'euros. Soit une progression de 55 % en neuf ans. La plupart des exonérations concernant plutôt la part patronale, ces allègements représentent déjà 20% des cotisations dues par les entreprises.

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